L’enquête publique

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme se tient du 1er février 2022 à 9h au 2 mars 2022 à 17h30.

Pour participer, rendez vous sur le registre numérique de l’enquête publique :

www.polegare-melun.enquetepublique.net

L’enquête publique, étape réglementaire avant le début des travaux, s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à  :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Le projet tertiaire de la CAMVS est intégré dans l’étude d’impact du projet de Pôle de Melun sur demande de l’Autorité Environnementale,  mais ne fait pas partie du Dossier d’enquête publique.

L’organisation de l’enquête publique est assurée par le Préfet de Seine-et-Marne. Elle se déroule sur la commune de Melun, Dammarie-lès-Lys et La Rochette sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, qui veille à son bon déroulement et à la bonne information du public.

L’enquête publique se tient du 1er février 2022 à 9h au 2 mars 2022 à 17h30.

Après clôture de l’enquête, le préfet aura un an pour se prononcer sur l’utilité publique du projet.

Comment s’informer ?

Le dossier d’enquête publique complet est à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique. Il comporte l’ensemble des pièces exigées au titre de l’article R. 112-4 du Code de l’expropriation et de l’article R. 123-8 du code de l’environnement :
– Pièce A : Notice explicative
– Pièce B : Informations juridiques et administratives
– Pièce C : Plans de situation du projet sur le territoire
– Pièce D : Plan général des travaux prévus
– Pièce E : Caractéristiques des ouvrages les plus importants
– Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses liées au projet
– Pièce G : Etude d’impact
– Pièce I : Evaluation socio-économique
– Pièce J : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Melun
– Pièce K : Annexes
– Pièce L : Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Consultez le dossier d’enquête publique en version papier :
– En mairie de Melun (16 rue Paul-Doumer)
– En mairie de La Rochette (55 rue Rosa-Bonheur)
– En mairie de Dammarie-lès-Lys (26 rue Charles de Gaulle)

Consultez le dossier d’enquête publique en version numérique :
– Sur le site du registre numérique
– Sur le site de la préfecture
– Le site internet du projet

Comment participer ?

Déposez votre avis ou vos observations sur le projet :
– Le registre électronique
– Par courriel à polegare-melun@enquetepublique.net
– Par courrier à l’attention de :
Monsieur le commissaire enquêteur Christian HANNEZO
Mairie de Melun,
16 rue Paul-Doumer,
77000 Melun
– Les registres papiers disponibles dans les mairies de Melun, Dammarie-lès-Lys et La Rochette

Rencontrez le commissaire enquêteur :
En mairie de Melun (16 rue Paul-Doumer) :
– Mardi 1er février 2022 : de 9h00 à 12h00
– Samedi 19 février 2022 de 9h00 à 12h00
– Mercredi 2 mars 2022 de 14h30 à 17h30

En mairie de La Rochette (55 rue Rosa-Bonheur)
– Samedi 12 février 2022 de 9h00 à 12h00

En mairie de Dammarie-lès-Lys (26 rue Charles de Gaulle) :
– Mercredi 23 février 2022 de 14h00 à 17h00

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Aménagement du Pôle Melun

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