L’enquête publique

L’enquête publique, étape réglementaire avant le début des travaux, s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à  :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Le projet tertiaire de la CAMVS est intégré dans l’étude d’impact du projet de Pôle de Melun sur demande de l’Autorité Environnementale,  mais ne fait pas partie du Dossier d’enquête publique.

L’organisation de l’enquête publique est assurée par le Préfet de Seine-et-Marne. Elle se déroulera sur la commune de Melun, sous l’égide d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête indépendante, qui veillera à son bon déroulement et à la bonne information du public.

L’enquête publique devrait démarrer fin 2021.

Après clôture de l’enquête, le préfet aura un an pour se prononcer sur l’utilité publique du projet.

 

Retour haut de page
Aménagement du Pôle Melun

Aménagement du Pôle Melun

Personnaliser les cookies

Nous avons recours à l'utilisation de traceurs statistiques afin de suivre et d’améliorer la qualité du site. Conformément à la règlementation en vigueur, ces données récoltées sont anonymisées. Vous pouvez accepter l'utilisation de ces traceurs en cochant les cases correspondantes ou les bloquer en les décochant.